Accès copropriétaire

Cher copropriétaire,

En cliquant sur ce lien, vous pourrez accéder à votre situation comptable, vos informations personnelles, mais également obtenir les données administratives et comptables de votre immeuble.

Pour les membres du conseil syndical un accès plus étendu est proposé.

Si vous n’êtes pas encore en possession de vos identifiants, un peu de patience, ils vous seront adressés très prochainement.

Merci de votre confiance.

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA LOI ELAN

L’article 15 de l’ordonnance du 30 octobre , prévue par la loi Elan, modifie le régime actuel de la fin de mandat du syndic qui était jusqu’alors régit par la loi du 10 juillet 1965, avec une date d’application fixée au 1er juin 2020.

 

Depuis cette date, la prise de fonction du nouveau syndic reste rapide mais intervient désormais, au plus tôt, un jour franc après la tenue de l’assemblée générale. En clair, le mandat de votre syndic ne démarre qu’à partir du lendemain de l’assemblée générale qui marque sa nomination.

 

Le syndic sortant est donc tenu de tenir l’assemblée générale, qui ne l’a pas reconduit, jusqu’à son terme.

Il n’est plus question pour le syndic sortant de s'éclipser après la nomination de son confrère !