VIDÉOSURVEILLANCE EN COPROPRIÉTÉ : SÉCURITÉ OUI, SURVEILLANCE DES PERSONNES NON !

La mise en place de caméras de vidéoprotection en copropriété a pour seul objectif d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Ce dispositif est strictement encadré par la loi et ne constitue en aucun cas un moyen de surveillance des personnes.

Les caméras peuvent uniquement filmer certaines parties communes de l’immeuble telles que les halls d’entrée, les accès ou les parkings. Il est formellement interdit de filmer les logements, les portes d’appartements, les balcons, les fenêtres, la voie publique ou tout espace privatif.

Il est rappelé avec insistance que les caméras ne sont pas destinées à surveiller le personnel. Le personnel de ménage, les agents d’entretien, les gardiens, les prestataires ou toute autre personne intervenant dans la copropriété ne font l’objet d’aucune surveillance individuelle. Les dispositifs ne peuvent en aucun cas être utilisés pour contrôler le travail, les horaires ou le comportement des salariés ou intervenants, conformément au Code du travail, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.

Toute installation de vidéosurveillance doit avoir été préalablement votée en assemblée générale des copropriétaires. La présence des caméras fait l’objet d’une information claire et visible à destination des résidents et des visiteurs.

L’accès aux images est strictement limité aux personnes habilitées, dans le respect de la confidentialité. Les enregistrements sont conservés pour une durée limitée, en principe trente jours maximum, sauf nécessité liée à une procédure judiciaire.

Toute personne filmée dispose d’un droit d’accès aux images la concernant, conformément à la réglementation en vigueur.

Le syndic veille au respect strict de ces règles afin de garantir à la fois la sécurité de la copropriété et le respect de la vie privée de chacun.